PRIVACY POLICY<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 entre en vigueur le 1er mai 2022 et r\u00e9git nos pratiques en mati\u00e8re de collecte, d’utilisation et de divulgation des Renseignements personnels (tels que d\u00e9finis ci-dessous) que nous recueillons aupr\u00e8s des utilisateurs de notre Solution SmartONE (telle que d\u00e9finie ci-dessous).<\/p>\n
En utilisant la Solution SmartONE et en fournissant vos Renseignements personnels, vous reconnaissez avoir lu et compris cette politique de confidentialit\u00e9, et vous acceptez et consentez \u00e0 la collecte, l’utilisation, la divulgation et tout autre traitement de vos Renseignements personnels comme indiqu\u00e9 dans cette politique de confidentialit\u00e9. Si vous n’acceptez pas les conditions de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, veuillez ne pas utiliser la Solution SmartONE ou nous transmettre vos Renseignements personnels.<\/p>\n
Veuillez noter que dans certains cas, SmartONE fournit la Solution SmartONE au nom de clients commerciaux, tels que des gestionnaires et des propri\u00e9taires immobiliers (\u00ab Clients<\/strong> \u00bb). Dans ces cas, SmartONE utilise les Renseignements personnels au nom du Client en tant que prestataire de services du Client. Quand nous agissons en tant que prestataires de services pour un Client, c’est le Client \u2013 et non SmartOne \u2013 qui est responsable et qui a le contr\u00f4le de vos Renseignements personnels recueillis par le biais de la Solution SmartONE. Dans de tels cas, nous traitons vos Renseignements personnels conform\u00e9ment aux instructions de notre Client. Si tel est le cas, vous serez avis\u00e9 car il vous sera demand\u00e9 d’accepter la politique de confidentialit\u00e9 du Client avant de commencer \u00e0 utiliser les services associ\u00e9s \u00e0 la Solution SmartONE.<\/p>\n D\u00e9finitions<\/strong><\/p>\n Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n SmartONE est responsable des Renseignements personnels en sa possession et sous son contr\u00f4le. Un agent de protection de la vie priv\u00e9e a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 pour \u00eatre responsable de notre conformit\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 et \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels. SmartONE fera conna\u00eetre, sur demande, le r\u00f4le de la ou des personnes d\u00e9sign\u00e9es pour superviser la conformit\u00e9 de SmartONE \u00e0 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n SmartONE est responsable des Renseignements personnels en sa possession ou sous son contr\u00f4le, y compris les renseignements qui ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 un tiers pour traitement. SmartONE utilisera des moyens contractuels ou autres pour fournir un niveau de protection comparable pendant que l’information est trait\u00e9e par un tiers.<\/p>\n SmartONE mettra en \u0153uvre des politiques et des pratiques pour donner effet \u00e0 ces principes, notamment :<\/p>\n a. la mise en \u0153uvre de proc\u00e9dures visant \u00e0 prot\u00e9ger les Renseignements personnels ;<\/p>\n b. la mise en \u0153uvre d’un processus interne pour recevoir et r\u00e9pondre aux plaintes et aux demandes de renseignements relatives \u00e0 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 ; et<\/p>\n c. la formation du personnel et la communication au personnel d’informations sur les politiques et pratiques de l’organisation.<\/p>\n Comme d\u00e9crit ci-dessus, dans certains cas, SmartONE traite les Renseignements personnels au nom de notre Client en tant que prestataire de services du Client. Dans de telles circonstances, le Client est responsable des Renseignements personnels que nous traitons en son nom conform\u00e9ment \u00e0 ses directives.<\/p>\n<\/div>\n