SmartONE Solutions Inc.<\/p>\n
Conditions D’utilisation De SmartONE<\/p><\/h2><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
CONDITIONS D’UTILISATION DE SmartONE<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
1.1 Introduction :<\/span> SmartOne Solutions Inc. (\u00ab SmartOne<\/strong> \u00bb) fournit la Solution SmartOne qui permet aux r\u00e9sidents d’une communaut\u00e9 desservie par SmartOne de se connecter et d’interagir avec leur suite et les commodit\u00e9s du b\u00e2timent (les \u00ab Services<\/strong> \u00bb). Les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation (les \u00ab Conditions<\/strong> \u00bb) r\u00e9gissent vos droits l\u00e9gaux d’utilisation ou d’acc\u00e8s \u00e0 la Solution SmartOne et aux Services.<\/p>\n 1.2 Acceptation des Conditions :<\/span> Ces Conditions prennent effet lorsque vous cliquez sur la case d’acceptation des Conditions lorsque vous vous inscrivez pour utiliser les Services ou lorsque vous t\u00e9l\u00e9chargez et installez l’application mobile SmartOne Solution. En cliquant sur la case d’acceptation et\/ou en acc\u00e9dant ou en utilisant les Services, vous (a) reconnaissez avoir lu et compris ces Conditions ; (b) d\u00e9clarez et garantissez que vous avez le droit, le pouvoir et l’autorit\u00e9 d\u2019accepter ces Conditions et, si vous concluez cet accord pour une organisation, que vous avez l’autorit\u00e9 l\u00e9gale d\u2019engager cette organisation ; et (c) acceptez ces Conditions et convenez que vous \u00eates l\u00e9galement li\u00e9 par ses termes. Si vous n’acceptez pas d’\u00eatre li\u00e9 par ces Conditions ou si vous n’avez pas l’autorit\u00e9 d\u00e9crite ci-dessus, ne cochez pas la case d’acceptation des Conditions et n’installez pas, ne t\u00e9l\u00e9chargez pas, n’acc\u00e9dez pas ou n’utilisez pas la Solution SmartOne ou les Services.<\/p>\n 1.3 Mise \u00e0 jour des Conditions :<\/span> Les Conditions peuvent \u00eatre modifi\u00e9es et mises \u00e0 jour de temps \u00e0 autre par SmartOne. SmartOne vous fournira les conditions mises \u00e0 jour ou publiera les conditions mises \u00e0 jour sur son site Web (http:\/\/staging.smart-one.ca<\/a>) et elles entreront en vigueur \u00e0 la date de publication.\u00a0 Vous pouvez d\u00e9terminer quand ces Conditions ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9es pour la derni\u00e8re fois en vous r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la date de \u00ab Derni\u00e8re mise \u00e0 jour\u00a0\u00bb ci-dessus.<\/p>\n 1.4 D\u00e9finitions<\/span><\/p>\n 2.1 Fourniture d’acc\u00e8s.<\/span> Sous r\u00e9serve de votre respect des pr\u00e9sentes Conditions, SmartOne vous accorde par les pr\u00e9sentes un droit r\u00e9vocable, non exclusif, non transf\u00e9rable, non sous-licenciable et limit\u00e9 d’acc\u00e9der et d’utiliser la Solution SmartOne et les Services pour votre usage personnel et non pour la revente ou la distribution ult\u00e9rieure. Votre droit d’utiliser la Solution SmartOne et les Services est limit\u00e9 par tous les conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e9nonc\u00e9es dans ces Conditions.<\/p>\n 2.2 Limites d’utilisation.<\/span> Vous ne devez pas, et ne devez pas permettre aux Utilisateurs, d’utiliser la Solution SmartOne ou les Services \u00e0 des fins allant au-del\u00e0 du cadre d’acc\u00e8s accord\u00e9 dans ces Conditions. Vous ne devez \u00e0 aucun moment, directement ou indirectement, et ne devez pas autoriser les Utilisateurs \u00e0 : (i) copier, modifier ou cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es de la Solution SmartOne ou des Services, en tout ou en partie ; (ii) louer, donner en cr\u00e9dit-bail, pr\u00eater, vendre, accorder une licence, sous-licencier, c\u00e9der, distribuer, publier, transf\u00e9rer ou rendre disponible de toute autre mani\u00e8re la Solution SmartOne ou les Services, sauf si cela est express\u00e9ment autoris\u00e9 par les pr\u00e9sentes Conditions ; (iii) d\u00e9sosser, d\u00e9sassembler, d\u00e9compiler, d\u00e9coder, adapter ou tenter de toute autre mani\u00e8re de d\u00e9river ou d’acc\u00e9der \u00e0 tout composant logiciel du Service SmartOne, en tout ou en partie ; (iv) supprimer tout avis de propri\u00e9t\u00e9 de la Solution SmartOne ou des Services ; ou (v) utiliser la Solution SmartOne ou les Services d’une mani\u00e8re ou dans un but qui enfreint, d\u00e9tourne ou viole autrement tout droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou autre droit de toute personne, ou qui viole toute loi, r\u00e9glementation ou r\u00e8gle applicable.<\/p>\n 2.3 Statistiques agr\u00e9g\u00e9es.<\/span> Nonobstant toute disposition contraire dans les pr\u00e9sentes Conditions, SmartOne peut surveiller votre utilisation de la Solution SmartOne et des Services et collecter et recueillir des donn\u00e9es et des informations li\u00e9es \u00e0 votre utilisation (et \u00e0 celle de tout Utilisateur de votre Compte) de la Solution SmartOne et des Services pour \u00eatre utilis\u00e9es par SmartOne de mani\u00e8re agr\u00e9g\u00e9e et anonyme, y compris pour recueillir des informations statistiques et de performance li\u00e9es \u00e0 la fourniture et au fonctionnement de la Solution SmartOne et des Services (\u00ab Statistiques agr\u00e9g\u00e9es<\/strong> \u00bb). Entre SmartOne et vous, tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats relatifs aux Statistiques agr\u00e9g\u00e9es, et tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle y aff\u00e9rents, appartiennent \u00e0 et sont conserv\u00e9s uniquement par SmartOne. Vous reconnaissez que SmartOne peut recueillir des Statistiques agr\u00e9g\u00e9es bas\u00e9es sur votre Contenu Utilisateur saisi dans la Solution SmartOne ou les Services. Vous acceptez que SmartOne puisse (i) rendre les Statistiques agr\u00e9g\u00e9es accessibles au public en conformit\u00e9 avec les lois applicables en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9, et (ii) utiliser les Statistiques agr\u00e9g\u00e9es dans la mesure et de la mani\u00e8re autoris\u00e9es par la loi applicable.<\/p>\n 2.4 R\u00e9serve de droits.<\/span> SmartOne se r\u00e9serve tous les droits qui ne vous sont pas express\u00e9ment accord\u00e9s dans ces Conditions. \u00c0 l’exception des droits et licences limit\u00e9s express\u00e9ment accord\u00e9s dans ces Conditions, rien dans ces Conditions n’accorde, par implication, renonciation, estoppel ou autre, \u00e0 vous ou \u00e0 un tiers, tout droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou autre droit, titre ou int\u00e9r\u00eat dans ou sur la PI SmartOne.<\/p>\n 2.5 Suspension.<\/span> Nonobstant toute disposition contraire \u00e9mise dans ces Conditions, SmartOne peut suspendre temporairement votre acc\u00e8s et celui de tout autre Utilisateur \u00e0 une partie ou \u00e0 la totalit\u00e9 de la Solution SmartOne ou des Services si : (i) SmartOne d\u00e9termine raisonnablement que (A) il y a une menace ou une attaque sur l’un des \u00e9l\u00e9ments de la Solution SmartOne ; (B) votre utilisation ou celle de tout autre Utilisateur de la Solution SmartOne perturbe ou pose un risque de s\u00e9curit\u00e9 pour la Solution SmartOne ou pour tout autre client ou vendeur de SmartOne ; (C) vous ou tout autre Utilisateur utilisez la Solution SmartOne pour des activit\u00e9s frauduleuses ou ill\u00e9gales ; (D) vous \u00eates en violation de la section 4 (Utilisation acceptable) ; ou (E) la fourniture par SmartOne de la Solution SmartOne ou des Services \u00e0 vous ou \u00e0 tout autre Utilisateur est interdite par la loi applicable (une \u00ab\u00a0Suspension de Service<\/strong>\u00a0\u00bb). SmartOne fera des efforts commercialement raisonnables pour vous fournir un avis \u00e9crit de toute Suspension de Service et pour vous fournir des mises \u00e0 jour concernant la reprise de l’acc\u00e8s \u00e0 la Solution SmartOne ou aux Services apr\u00e8s toute Suspension de Service. SmartOne fera des efforts commercialement raisonnables pour recommencer \u00e0 fournir l’acc\u00e8s \u00e0 la Solution SmartOne ou aux Services d\u00e8s que raisonnablement possible apr\u00e8s que l’\u00e9v\u00e9nement provoquant la Suspension de la Solution SmartOne ou des Services ait \u00e9t\u00e9 r\u00e9solu. SmartOne ne peut en aucun cas \u00eatre tenu responsable de tout dommage, responsabilit\u00e9, perte (y compris toute perte de donn\u00e9es ou de profits), ou toute autre cons\u00e9quence que vous ou tout autre Utilisateur pourrait subir en raison d’une Suspension de Service.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> 3.1 Utilisation licite.<\/span> Vous vous conformerez \u00e0 toutes les conditions g\u00e9n\u00e9rales des pr\u00e9sentes Conditions, \u00e0 toutes les lois, r\u00e8gles et r\u00e9glementations applicables, et \u00e0 toutes les directives, normes et exigences qui peuvent \u00eatre publi\u00e9es sur http:\/\/staging.smart-one.ca<\/a> de temps \u00e0 autre.<\/p>\n 3.2 Utilisation du Compte.<\/span> Vous \u00eates responsable de toute utilisation du Service SmartOne Solution par le biais de votre Compte, et de la d\u00e9termination des personnes autoris\u00e9es \u00e0 utiliser votre Service, et de la notification rapide \u00e0 SmartOne de toute utilisation non autoris\u00e9e. Vous acceptez d’indemniser et de d\u00e9gager SmartOne de toute responsabilit\u00e9 pour tous les frais, charges, dommages, responsabilit\u00e9s, co\u00fbts et d\u00e9penses (y compris les frais juridiques raisonnables, le cas \u00e9ch\u00e9ant) associ\u00e9s \u00e0 une telle utilisation. Cela comprend, sans s’y limiter, les fonctions qui vous permettent d’acc\u00e9der \u00e0 un b\u00e2timent ou \u00e0 une suite, pour lesquels vous \u00eates autoris\u00e9 et responsable de vous assurer des permissions n\u00e9cessaires \u00e0 l’octroi de cet acc\u00e8s.<\/p>\n 3.3 Votre Contenu Utilisateur.<\/span> Par la pr\u00e9sente, vous accordez \u00e0 SmartOne une licence non exclusive, libre de redevance et mondiale pour reproduire, distribuer, et autrement utiliser et afficher votre Contenu Utilisateur et effectuer tous les actes concernant votre Contenu Utilisateur qui peuvent \u00eatre n\u00e9cessaires pour que SmartOne vous fournisse la Solution SmartOne ou les Services. Vous vous assurerez que votre Contenu Utilisateur et l’utilisation par tout Utilisateur de votre Contenu Utilisateur ne violera aucune politique ou termes r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s ou incorpor\u00e9s dans ces Conditions ou toute loi applicable.<\/p>\n 3.4 Mot de passe et identifiants du Compte. <\/span>Vous \u00eates responsable du maintien de la confidentialit\u00e9 de vos mots de passe et identifiants d’acc\u00e8s associ\u00e9s \u00e0 votre Compte. Vous ne les vendrez ni ne les transf\u00e9rerez \u00e0 aucune autre personne ou entit\u00e9. Vous nous aviserez rapidement de tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 vos mots de passe ou identifiants d’acc\u00e8s.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> 4.1<\/strong> Vous acceptez d’utiliser les Services d’une mani\u00e8re conforme \u00e0 toutes les lois et r\u00e9glementations applicables. Vous ne revendrez pas les Services en totalit\u00e9 ou en partie \u00e0 d’autres personnes. En outre, vous ne prendrez aucune des mesures suivantes en ce qui concerne la Solution SmartOne, les Services ou le Contenu Utilisateur, ni n’utiliserez nos Services d’une quelconque mani\u00e8re qui :<\/p>\n 5.1 Surveillance.<\/span> SmartOne peut surveiller l’utilisation des Services pour des violations de ces Conditions. SmartOne peut suspendre ou supprimer votre Compte si nous suspectons une violation de ces Conditions, ou si nous pensons que cela est n\u00e9cessaire afin de prot\u00e9ger la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de SmartOne, ou SmartOne, ses affili\u00e9s, directeurs, officiers, agents et employ\u00e9s de tout pr\u00e9judice. SmartOne a le droit (mais pas l’obligation) de supprimer tout contenu Utilisateur qui viole ces Conditions.<\/p>\n 5.2 Transmission d’informations aux autorit\u00e9s et aux tiers.<\/span> Si nous pensons que vous avez utilis\u00e9 les Services de SmartOne \u00e0 des fins ill\u00e9gales, nous pouvons transmettre la communication pertinente et d’autres renseignements, y compris votre identit\u00e9, aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes \u00e0 des fins d\u2019enqu\u00eate et de poursuites. Vous consentez \u00e0 ce que nous transmettions ces communications et renseignements aux autorit\u00e9s concern\u00e9es.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> 6.1 Renseignements confidentiels.<\/span> De temps \u00e0 autre, SmartOne peut divulguer ou mettre \u00e0 votre disposition des informations sur ses affaires commerciales, ses produits, sa propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle confidentielle, ses secrets commerciaux, des renseignements confidentiels de tiers et d’autres informations sensibles ou exclusives (collectivement, \u00ab\u00a0Renseignements confidentiels<\/strong>\u00a0\u00bb). Vous ne divulguerez pas les Renseignements confidentiels \u00e0 toute personne ou entit\u00e9, sauf aux autres Utilisateurs qui ont besoin des Renseignements confidentiels pour utiliser les Services. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, vous pouvez divulguer des Renseignements confidentiels dans la mesure limit\u00e9e o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire pour vous conformer \u00e0 l’ordonnance d’un tribunal ou d’un autre organisme gouvernemental, ou si cela est n\u00e9cessaire pour vous conformer \u00e0 la loi applicable, \u00e0 condition d’en avoir pr\u00e9alablement inform\u00e9 SmartOne par \u00e9crit et d’avoir fait un effort raisonnable pour obtenir une ordonnance de protection. Vos obligations de non-divulgation en ce qui concerne les Renseignements confidentiels sont effectives \u00e0 la date \u00e0 laquelle ces Renseignements Confidentiels vous sont divulgu\u00e9s pour la premi\u00e8re fois et expireront cinq (5) ans plus tard ; cependant, en ce qui concerne tout Renseignement confidentiel qui constitue un secret commercial (tel que d\u00e9termin\u00e9 par la loi applicable), ces obligations de non-divulgation survivront \u00e0 la r\u00e9siliation ou \u00e0 l’expiration de ces Conditions aussi longtemps que ce Renseignement confidentiel restera soumis \u00e0 la protection du secret commercial en vertu de la loi applicable.<\/p>\n 6.2 Privacy Policy.<\/span> SmartOne se conforme \u00e0 sa Politique de confidentialit\u00e9 disponible sur http:\/\/staging.smart-one.ca\/privacy-policy\/<\/a> (\u00ab\u00a0Politique de confidentialit\u00e9<\/strong>\u00a0\u00bb), en fournissant la Solution SmartOne et les Services. La Politique de confidentialit\u00e9 est sujette \u00e0 des changements comme d\u00e9crit dans celle-ci. En acc\u00e9dant, en utilisant et en fournissant des informations \u00e0 ou par le biais de la Solution SmartOne ou des Services, vous reconnaissez que vous avez examin\u00e9 et accept\u00e9 notre Politique de confidentialit\u00e9, et vous consentez \u00e0 toutes les actions prises par nous en ce qui concerne vos informations en conformit\u00e9 avec la version alors en vigueur de notre Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> 7.1 Propri\u00e9t\u00e9 de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. <\/span>Entre vous et SmartOne, (a) SmartOne est propri\u00e9taire de tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats, y compris tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, dans et sur la Solution SmartOne ou les Services et (b) vous poss\u00e9dez tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats, y compris tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, dans et sur votre Contenu Utilisateur.<\/p>\n 7.2 Commentaires.<\/span> Si vous ou l’un des Utilisateurs de votre Compte nous envoyez ou nous transmettez des communications ou des documents par courrier, courriel, t\u00e9l\u00e9phone ou autre, sugg\u00e9rant ou recommandant des modifications de la Solution SmartOne ou des Services, y compris, sans s’y limiter, de nouvelles caract\u00e9ristiques ou fonctionnalit\u00e9s s’y rapportant, ou tout commentaire, question, suggestion ou autre (\u00ab\u00a0Commentaires<\/strong>\u00a0\u00bb), nous sommes libres d’utiliser ce Commentaire ind\u00e9pendamment de toute autre obligation ou limitation entre vous et nous r\u00e9gissant ce Commentaire. Tous ces Commentaires sont et seront trait\u00e9s comme non confidentiels. Par la pr\u00e9sente, vous nous c\u00e9dez, et vous ferez en sorte que tous les Utilisateurs de votre Compte nous c\u00e8dent, tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats relatifs aux id\u00e9es, savoir-faire, concepts, techniques ou autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle contenus dans les Commentaires, \u00e0 quelque fin que ce soit, et nous sommes libres de les utiliser, sans aucune attribution ou compensation \u00e0 votre \u00e9gard ou \u00e0 l’\u00e9gard d’un tiers, bien que nous ne soyons pas tenus d’utiliser les Commentaires.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> 8.2 Exclusion de garantie.<\/span> \u00c0 L’EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMIT\u00c9E \u00c9NONC\u00c9E DANS LA SECTION 8.1, LA SOLUTION ET LES SERVICES SMARTONE SONT FOURNIS \u00ab\u00a0TELS QUELS\u00a0\u00bb ET SMARTONE D\u00c9CLINE SP\u00c9CIFIQUEMENT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES, L\u00c9GALES OU AUTRES. SMARTONE REJETTE SP\u00c9CIFIQUEMENT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE, D’AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFA\u00c7ON, AINSI QUE TOUTES LES GARANTIES D\u00c9COULANT DE LA CONDUITE HABITUELLE, DE L’USAGE OU DES PRATIQUES COMMERCIALES. LE FOURNISSEUR NE GARANTIT EN AUCUNE FA\u00c7ON QUE LA SOLUTION OU LES SERVICES SMARTONE, OU TOUT PRODUIT OU R\u00c9SULTAT DE LEUR UTILISATION, R\u00c9PONDRONT \u00c0 VOS EXIGENCES OU \u00c0 CELLES DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTIT\u00c9, QU’ILS FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION, QU’ILS ATTEINDRONT LE R\u00c9SULTAT ESCOMPT\u00c9, QU’ILS SERONT COMPATIBLES OU FONCTIONNERONT AVEC TOUT LOGICIEL, SYST\u00c8ME OU AUTRE SERVICE DE VOTRE PART OU DE CELLE D’UN TIERS, OU QU’ILS SERONT S\u00dbRS, PR\u00c9CIS, COMPLETS, SANS CODE NUISIBLE OU SANS ERREUR, OU QUE TOUTE ERREUR OU TOUT D\u00c9FAUT PEUT \u00caTRE OU SERA CORRIG\u00c9.<\/p>\n 8.3 D\u00e9gagement de responsabilit\u00e9.<\/span> Par la pr\u00e9sente, vous lib\u00e9rez et d\u00e9chargez \u00e0 jamais SmartOne (et ses dirigeants, employ\u00e9s, agents, successeurs et ayants droit) de tout litige, r\u00e9clamation, controverse, demande, droit, obligation, responsabilit\u00e9, action et cause d’action pass\u00e9s, pr\u00e9sents et futurs de toute sorte et nature (y compris les blessures corporelles, la mort et les dommages mat\u00e9riels), qui est survenu ou survient directement ou indirectement de, ou est li\u00e9 directement ou indirectement \u00e0, votre utilisation de la Solution SmartOne et\/ou des Services et toute interaction ou transaction de votre part avec, ou acte ou omission de votre part en relation avec un Instructeur.<\/div><\/div><\/div> 9.2 R\u00e9siliation par vous.<\/span> Si vous n’acceptez pas l’une de ces Conditions, vous pouvez r\u00e9silier votre Service \u00e0 tout moment si vous, et tous les Utilisateurs sous votre Compte, supprimez l’application SmartOne Solution de leurs appareils mobiles.<\/p>\n 9.3 Effet de la r\u00e9siliation.<\/span> En cas de r\u00e9siliation des pr\u00e9sentes Conditions, vous devez imm\u00e9diatement cesser d’utiliser la Solution SmartOne. La r\u00e9siliation n’affectera pas votre obligation de payer tout montant d\u00fb ou payable \u00e0 SmartOne.<\/div><\/div><\/div> 10.2 Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, SmartOne n’assume aucune responsabilit\u00e9 pour (i) les erreurs, les fautes ou les inexactitudes des Services ou de tout contenu ; (ii) les dommages corporels ou mat\u00e9riels, de quelque nature que ce soit, r\u00e9sultant de votre acc\u00e8s ou de votre utilisation de la Solution SmartOne ou des Services ; (iii) tout acc\u00e8s ou utilisation non autoris\u00e9 de nos serveurs s\u00e9curis\u00e9s et\/ou de toutes les informations personnelles qui y sont stock\u00e9es ; (iv) toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis la Solution SmartOne ou les Services ; et\/ou (v) tous les bogues, virus, chevaux de Troie ou autres qui peuvent \u00eatre transmis \u00e0 ou par la Solution SmartOne ou les Services par un tiers. En aucun cas, SmartOne, ses affili\u00e9s, agents, directeurs, employ\u00e9s, fournisseurs ou conc\u00e9dants de licence ne seront responsables envers vous de toute r\u00e9clamation, proc\u00e9dure, responsabilit\u00e9, obligation, dommage, perte ou co\u00fbt d’un montant sup\u00e9rieur \u00e0 100 $ (Dollars Canadiens).<\/p>\n 10.3 Cette section de limitation de responsabilit\u00e9 s’applique que la responsabilit\u00e9 suppos\u00e9e soit bas\u00e9e sur un contrat, un d\u00e9lit, une n\u00e9gligence, une responsabilit\u00e9 stricte ou toute autre base, m\u00eame si SmartOne a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la possibilit\u00e9 de tels dommages. La limitation de responsabilit\u00e9 qui pr\u00e9c\u00e8de s’applique dans toute la mesure permise par la loi dans la juridiction applicable.<\/div><\/div><\/div> 11.1 Les marques et logos affich\u00e9s sur la Solution SmartOne sont la propri\u00e9t\u00e9 de SmartOne ou de tiers. Vous n’\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 utiliser l’une de ces marques sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de SmartOne ou du tiers.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n
<\/i><\/i><\/span>2. Utilisation du Service<\/span><\/a><\/h4><\/div>
<\/i><\/i><\/span>3. Vos responsabilit\u00e9s<\/span><\/a><\/h4><\/div>
<\/i><\/i><\/span>4. Utilisation acceptable<\/span><\/a><\/h4><\/div>
\n
<\/i><\/i><\/span>5. Utilisation ill\u00e9gale interdite; surveillance; fourniture d'informations aux autorit\u00e9s et aux tiers<\/span><\/a><\/h4><\/div>
<\/i><\/i><\/span>6. Confidentialit\u00e9 et vie priv\u00e9e<\/span><\/a><\/h4><\/div>
<\/i><\/i><\/span>7. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et commentaires<\/span><\/a><\/h4><\/div>
<\/i><\/i><\/span>8. Avis de non-responsabilit\u00e9 importants et d\u00e9gagement de responsabilit\u00e9<\/span><\/a><\/h4><\/div>
<\/i><\/i><\/span>9. R\u00e9siliation<\/span><\/a><\/h4><\/div>
<\/i><\/i><\/span>10. Limitation de responsabilit\u00e9<\/span><\/a><\/h4><\/div>
<\/i><\/i><\/span>11. Marques commerciales<\/span><\/a><\/h4><\/div>
<\/i><\/i><\/span>12. T\u00e9moins de connexion (cookies)<\/span><\/a><\/h4><\/div>
<\/i><\/i><\/span>13. S\u00e9curit\u00e9<\/span><\/a><\/h4><\/div>
<\/i><\/i><\/span>14. Jurisdiction<\/span><\/a><\/h4><\/div>